Accueil / Colisee
Avant d'acheter une chambre Ehpad avec Colisee , il est utile de savoir si ce dernier en prend en charge l'article 605 du Code Civil.
Liste des travaux prévus par l'article 605 du code civil et qui sont à la charge de Colisee en Ehpad.
L'article 605 du code civil prévoit :
Dans le cadre juridique d'un bail commercial en Ehpad, c 'est bien Colisee qui prendra en charge les travaux prévu par l'article 605 du code civil.
Achat-Ehpad.com confirme que les réparations d'entretien et les petits travaux sont à donc bien à la charge de l'exploitant (usufruitier) ici Colisee.
Notons que les travaux de remises aux normes seront à la charge de Colisee si ces derniers relèvent de l’application de l’article 605 du code civil.
» Des questions sur l'article 605 du code civil en Ehpad avec Colisee, merci de nous contacter directement au 01 85 09 00 37 ou par email.
Le texte de loi 1804-01-30 promulguée le 9 février 1804, l'article 605 du code civil stipule que l'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien.
» En savoir plus sur l'article 605 du Code Civil : texte de loi de l'article 605 du code civil.
» Plus d'informations sur Le texte de loi qui dispose de l'article 605 du code civil en Ehpad avec Colisee, merci de nous contacter directement au 01 85 09 00 37 ou par email.
Afin de réussir votre investissement en Ehpad avec Colisee ou si vous avez des questions sur la présence ou la portée de l'article 605 du code civil dans votre bail commercial :
» Tout savoir sur la prise en charge de l'article 605 du code civil dans le cadre d'un achat ou d'une revente en Ehpad avec Colisee, merci de nous contacter directement au 01 85 09 00 37 ou par email.