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Un bail commercial en Ehpad est un contrat conclu entre un investisseur (le bailleur) et l’exploitant Domidep (le preneur) dans un Ehpad.
Votre investissement en Ehpad se matérialise donc aussi par la signature d'un bail commercial avec Domidep .
Le bail commercial va régler et définir des éléments comme :
Achat-Ehpad.com vous accompagnera (gratuitement) dans :
» Pour revendre votre chambre Ehpad Domidep, merci de nous contacter directement au 01 85 09 00 37 ou par email.
En règle générale, Domidep va tenter de renégocier le bail commercial à la fin de la période d'engagement.
Comme tous les gestionnaires, il va tenter de renégocier le montant du loyer à la baisse.
Achat-Ehpad.com considère que c'est un risque "encadré" car il est mentionné dans le bail que :
" ... le present bail sera renouvelable par tacite reconduction".
Nous vous permettons d’anticiper cette éventualité avant la fin de votre bail commercial ou durant cette période de tacite prolongation.
Ici les liens utiles pour votre bail commercial avec Domidep :
» Renégociation d'un bail commercial avec Domidep ou juste nous poser une question sur Domidep, merci de nous contacter directement au 01 85 09 00 37 ou par email.
Le contrat de bail commercial n'est soumis à aucune forme particulière, il est cependant proposé par Domidep et ne pourra faire l’objet d’aucun changement ou modification lors de sa signature.
Le bail commercial Domidep contiendra les éléments suivants :
» En savoir plus sur le contenu du bail commercial avec Domidep, merci de nous contacter directement au 01 85 09 00 37 ou par email.
Le droit français prévoit que le contrat de bail commercial soit conclu pour une durée de 9 ans au minimum.
En pratique, Domidep a négocié la rédaction des baux commerciaux avec une durée de 11 ans et 9 mois pour le premier bail commercial de mise en activité.
Puis, il proposera un bail commercial de 9 ans (3/6/9 ans).
» Posez des vos questions sur la durée du bail commercial avec Domidep, merci de nous contacter directement au 01 85 09 00 37 ou par email.
Le montant initial du loyer n'est pas réglementé et est fixé librement par les parties au contrat dans le droit français.
En pratique, c’est Domidep qui fixera le montant du loyer ainsi que l’indice de revalorisation.
» En savoir plus sur le montant du loyer initial dans le bail commercial avec Domidep, merci de nous contacter directement au 01 85 09 00 37 ou par email.
L'article 605 du code civil figurant dans les baux commerciaux est à la charge de Domidep .
Le preneur prendra donc à sa charge les petits travaux et les travaux d’entretien.
» Plus d’informations sur l'article 605 du code civil avec Domidep, merci de nous contacter directement au 01 85 09 00 37 ou par email.
L'article 606 du code civil figurant dans les baux commerciaux est souvent à la charge de Domidep .
Le preneur prendra donc "souvent" à sa charge les gros travaux ainsi que la remise aux normes.
Achat-Ehpad.com confirme qu’il faut vraiment vérifier la présence de l’article 606 du code civil à la charge de Domidep dans le bail.
Si cela n’était pas le cas, merci de nous contacter.
» Plus d’informations sur l'article 606 du code civil avec Domidep, merci de nous contacter directement au 01 85 09 00 37 ou par email.
Achat-Ehpad.com vous informe sur Domidep dans le cadre de votre bail commercial.
Ehpad-revente.com vous présente des informations utiles sur Domidep pour réussir la revente de votre chambre médicalisée Domidep.
Domidep est l’un des leaders européens de la prise en charge de la dépendance
Ce exploitant en Ehpad a fait le choix de se développer principalement dans le secteur des maisons de retraite médicalisées (EHPAD).
Depuis 2019, Domidep dispose d’un parc d’environ 7 000 lits répartis en plus de 100 établissements en France et en Belgique.
Ehpad-revente.com, vous informe de l’équipe dirigeante :
Ici la carte des implantations des établissements (dont Ehpad) en France.
On note une implantation des Ehpad (et autres établissements médicalisés en France, Espagne, Italie, Allemagne et Suisse.
» Tout savoir Domidep et ses baux commerciaux, merci de nous contacter directement au 01 85 09 00 37 ou par email.