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Avant d'acheter une chambre Ehpad avec Colisee , il est utile de savoir si ce dernier en prend en charge l'article 606 du Code Civil.
Liste des travaux prévus par l'article 606 du code civil et qui sont à la charge de Colisee en Ehpad.
L'article 605 du code civil prévoit :
Il est impératif de bien vérifier que l'article 606 du code civil figure bien dans votre bail commercial et si Colisee en a la charge / ou pas.
Avec l'application de l'article 606 du code civil , Colisee prendra à sa charge dans une résidence médicalisée, les réparations.
Rappelons que les travaux de remises aux normes seront à la charge de Colisee si ces derniers relèvent de l’application de l’article 606 du code civil.
» Des questions sur l'article 606 du code civil en Ehpad avec Colisee, merci de nous contacter directement au 01 85 09 00 37 ou par email.
Le texte de loi qui dispose de l'article 606 du code civil est la Loi 1804-01-30 promulguée le 9 février 1804, l'article 606 vise la liste exhaustive des gros travaux .
» En savoir plus sur l'article 606 du Code Civil : texte de loi de l'article 606 du code civil.
» Plus d'informations sur Le texte de loi qui dispose de l'article 606 du code civil en Ehpad avec Colisee, merci de nous contacter directement au 01 85 09 00 37 ou par email.
Afin de réussir votre investissement en Ehpad avec Colisee ou si vous avez des questions sur la présence ou la portée de l'article 606 du code civil dans votre bail commercial :
» Tout savoir sur la prise en charge de l'article 606 du code civil dans le cadre d'un achat ou d'une revente en Ehpad, merci de nous contacter directement au 01 85 09 00 37 ou par email.