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Un bail commercial en Ehpad est un contrat conclu entre un investisseur (le bailleur) et l’exploitant Emera (le preneur) dans un Ehpad.
Votre investissement en Ehpad se matérialise donc aussi par la signature d'un bail commercial avec Emera .
Le bail commercial va régler et définir des éléments comme :
Achat-Ehpad.com vous accompagnera (gratuitement) dans :
» Pour revendre votre chambre Ehpad Emera, merci de nous contacter directement au 01 85 09 00 37 ou par email.
En règle générale, Emera va tenter de renégocier le bail commercial à la fin de la période d'engagement.
Comme tous les gestionnaires, il va tenter de renégocier le montant du loyer à la baisse.
Achat-Ehpad.com considère que c'est un risque "encadré" car il est mentionné dans le bail que :
" ... le present bail sera renouvelable par tacite reconduction".
Nous vous permettons d’anticiper cette éventualité avant la fin de votre bail commercial ou durant cette période de tacite prolongation.
Ici les liens utiles pour votre bail commercial avec Emera :
» Renégociation d'un bail commercial avec Emera ou juste nous poser une question sur Emera, merci de nous contacter directement au 01 85 09 00 37 ou par email.
Le contrat de bail commercial n'est soumis à aucune forme particulière, il est cependant proposé par Emera et ne pourra faire l’objet d’aucun changement ou modification lors de sa signature.
Le bail commercial Emera contiendra les éléments suivants :
» En savoir plus sur le contenu du bail commercial avec Emera, merci de nous contacter directement au 01 85 09 00 37 ou par email.
Le droit français prévoit que le contrat de bail commercial soit conclu pour une durée de 9 ans au minimum.
En pratique, Emera a négocié la rédaction des baux commerciaux avec une durée de 11 ans et 9 mois pour le premier bail commercial de mise en activité.
Puis, il proposera un bail commercial de 15 ans.
» Posez des vos questions sur la durée du bail commercial avec Emera, merci de nous contacter directement au 01 85 09 00 37 ou par email.
Le montant initial du loyer n'est pas réglementé et est fixé librement par les parties au contrat dans le droit français.
En pratique, c’est Emera qui fixera le montant du loyer ainsi que l’indice de revalorisation.
» En savoir plus sur le montant du loyer initial dans le bail commercial avec Emera, merci de nous contacter directement au 01 85 09 00 37 ou par email.
L'article 605 du code civil figurant dans les baux commerciaux est à la charge de Emera .
Le preneur prendra donc à sa charge les petits travaux et les travaux d’entretien.
» Plus d’informations sur l'article 605 du code civil avec Emera, merci de nous contacter directement au 01 85 09 00 37 ou par email.
L'article 606 du code civil figurant dans les baux commerciaux est souvent à la charge de Emera .
Le preneur prendra donc "souvent" à sa charge les gros travaux ainsi que la remise aux normes.
Achat-Ehpad.com confirme qu’il faut vraiment vérifier la présence de l’article 606 du code civil à la charge de Emera dans le bail.
Si cela n’était pas le cas, merci de nous contacter.
» Plus d’informations sur l'article 606 du code civil avec Emera, merci de nous contacter directement au 01 85 09 00 37 ou par email.
Achat-Ehpad.com vous informe sur Emera dans le cadre de votre bail commercial.
Emera est un des grands acteurs de la dépendance en Ehpad avec plus de 3 500 collaborateurs répartis en France et en Europe.
Emara bénéfice d’une expérience acquise depuis près de 30 ans.
Ce groupe d’exploitant de résidence médicalisé a été créé en 1987 par Claude Cheton avec un premier établissement Le Pré du Lac à Châteauneuf (06).
Puis en 1993, le groupe a construit son premier Ehpad avec le Lac de Saint-Pryvé (45).
Depuis 2006 Emera s’est implanté eu Europe avec l’acquisition du Domaine de La Gracieuse sur les bords du Lac Léman en Suisse.
Cette société d’exploitation de maison de retraite a poursuivi son développement en s’associant en 2014 avec la marque Novadia en Belgique.
Puis en 2015, Emera s’implante au Luxembourg avec le rachat de l’Ehpad Les Jardins d’Alysea.
Le groupe s’est implanté en Italie et en Espagne en 2016 et détient plus de 13 établissements en Espagne.
Rappelons l’acquisition de l’Ehpad l’Eau Vive à Drap (Alpes-Maritimes) ainsi que les 4 résidences du groupe Les Séréniales
Ehpad-revente.com note que les fonds Ardian et Naxicap sont au capital.
Avec Eric Baugas au poste de Président du Directoire et Claude Cheton au poste de Vice Président du Conseil de Surveillance.
» Tout savoir Emera et ses baux commerciaux, merci de nous contacter directement au 01 85 09 00 37 ou par email.